Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • instagram
  • autre
  • instagram
⇒ La Mairie - - 5 rue du 19 Mars 1962 - - 05 55 75 53 03
  • Accueil
  • France Services
  • St Genest
    • Implantation Antenne-relais
    • Présentation de la commune
    • Tourisme
    • Le Marché
    • Galerie photo
    • Artisans, producteurs, commerçants ambulants, professions indépendantes.
    • Associations de la commune
  • Vie municipale
    • Les élus et commissions
    • Le personnel
    • Lettres de com' et gazettes
    • Les finances
    • Conseil municipal
    • La communauté de communes
  • Vie pratique
    • CNI-Passeport
    • Location salle des fêtes
    • La vie scolaire
    • Démarches administratives
    • Urbanisme
    • Gestion des déchets
    • Transport
  • Actus
  • Tiers-lieu
    • Inauguration
    • Fin des travaux
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • France Services
  • St Genest
    • Implantation Antenne-relais
    • Présentation de la commune
    • Tourisme
    • Le Marché
    • Galerie photo
    • Artisans, producteurs, commerçants ambulants, professions indépendantes.
    • Associations de la commune
  • Vie municipale
    • Les élus et commissions
    • Le personnel
    • Lettres de com' et gazettes
    • Les finances
    • Conseil municipal
    • La communauté de communes
  • Vie pratique
    • CNI-Passeport
    • Location salle des fêtes
    • La vie scolaire
    • Démarches administratives
    • Urbanisme
    • Gestion des déchets
    • Transport
  • Actus
  • Tiers-lieu
    • Inauguration
    • Fin des travaux
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Séparation des parents
  4. Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

Mis à jour le18/07/2025

Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Modèle de convention parentale - Résidence alternée Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

Vous vous séparez et vous vous demandez comment organiser la garde de votre enfant ? Vous souhaitez obtenir la garde de votre enfant jusqu'à présent confiée à l'autre parent ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
  • Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches
  • Non-représentation d’enfant
  • Enfant victime de maltraitance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


5 rue du 19 Mars 1962 - 05 55 75 53 03

ouvert du Lundi au Vendredi de 9h - 12h30  -  13h45 à 17h25

Fermée le samedi et le dimanche

Nous écrire un email

Site mis en place et mis à jour par Florian Laspoujas

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation