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⇒ La Mairie - - 5 rue du 19 Mars 1962 - - 05 55 75 53 03
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Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ?

Mis à jour le22/10/2025

Rechercher un accord collectif négocié dans la fonction publique

Pour en savoir plus

  • Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l'État —Ministère chargé de la fonction publique
  • Guide d’appui à la négociation collective dans la fonction publique hospitalière —Fédération hospitalière de France

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


5 rue du 19 Mars 1962 - 05 55 75 53 03

ouvert du Lundi au Vendredi de 9h - 12h30  -  13h45 à 17h25

Fermée le samedi et le dimanche

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