Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • instagram
  • autre
  • instagram
⇒ La Mairie - - 5 rue du 19 Mars 1962 - - 05 55 75 53 03
  • Accueil
  • St Genest
    • Implantation Antenne-relais
    • Présentation de la commune
    • Tourisme
    • Le Marché
    • Galerie photo
    • Artisans, producteurs, commerçants ambulants, professions indépendantes.
    • Associations de la commune
  • Vie municipale
    • Les élus et commissions
    • Le personnel
    • Lettres de com' et gazettes
    • Les finances
    • Conseil municipal
    • La communauté de communes
  • Vie pratique
    • France services
    • Location salle des fêtes
    • La vie scolaire
    • Démarches administratives
    • Urbanisme
    • Gestion des déchets
    • Transport
  • Actualités
  • RAC
    • Rencontres aux champs 2025
    • Rencontres aux champs 2026
  • Tiers-lieu
    • Inauguration
    • Fin des travaux
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • St Genest
    • Implantation Antenne-relais
    • Présentation de la commune
    • Tourisme
    • Le Marché
    • Galerie photo
    • Artisans, producteurs, commerçants ambulants, professions indépendantes.
    • Associations de la commune
  • Vie municipale
    • Les élus et commissions
    • Le personnel
    • Lettres de com' et gazettes
    • Les finances
    • Conseil municipal
    • La communauté de communes
  • Vie pratique
    • France services
    • Location salle des fêtes
    • La vie scolaire
    • Démarches administratives
    • Urbanisme
    • Gestion des déchets
    • Transport
  • Actualités
  • RAC
    • Rencontres aux champs 2025
    • Rencontres aux champs 2026
  • Tiers-lieu
    • Inauguration
    • Fin des travaux
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Questions / Réponses

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Héritage : ordre et droits des héritiers

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
  • Ciclade - Pour rechercher votre argent —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne —Notaires d'Europe


5 rue du 19 Mars 1962 - 05 55 75 53 03

ouvert du Lundi au Vendredi de 9h - 12h30  -  13h45 à 17h25

Fermée le samedi et le dimanche

Nous écrire un email

  • MENTIONS LÉGALES


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation