Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • instagram
  • autre
  • instagram
⇒ La Mairie - - 5 rue du 19 Mars 1962 - - 05 55 75 53 03
  • Accueil
  • St Genest
    • Implantation Antenne-relais
    • Présentation de la commune
    • Tourisme
    • Le Marché
    • Galerie photo
    • Artisans, producteurs, commerçants ambulants, professions indépendantes.
    • Associations de la commune
  • Vie municipale
    • Les élus et commissions
    • Le personnel
    • Lettres de com' et gazettes
    • Les finances
    • Conseil municipal
    • La communauté de communes
  • Vie pratique
    • France services
    • Location salle des fêtes
    • La vie scolaire
    • Démarches administratives
    • Urbanisme
    • Gestion des déchets
    • Transport
  • Actualités
  • RAC
    • Rencontres aux champs 2025
    • Rencontres aux champs 2026
  • Tiers-lieu
    • Inauguration
    • Fin des travaux
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • St Genest
    • Implantation Antenne-relais
    • Présentation de la commune
    • Tourisme
    • Le Marché
    • Galerie photo
    • Artisans, producteurs, commerçants ambulants, professions indépendantes.
    • Associations de la commune
  • Vie municipale
    • Les élus et commissions
    • Le personnel
    • Lettres de com' et gazettes
    • Les finances
    • Conseil municipal
    • La communauté de communes
  • Vie pratique
    • France services
    • Location salle des fêtes
    • La vie scolaire
    • Démarches administratives
    • Urbanisme
    • Gestion des déchets
    • Transport
  • Actualités
  • RAC
    • Rencontres aux champs 2025
    • Rencontres aux champs 2026
  • Tiers-lieu
    • Inauguration
    • Fin des travaux
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire


5 rue du 19 Mars 1962 - 05 55 75 53 03

ouvert du Lundi au Vendredi de 9h - 12h30  -  13h45 à 17h25

Fermée le samedi et le dimanche

Nous écrire un email

  • MENTIONS LÉGALES


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation