Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • instagram
  • autre
  • instagram
⇒ La Mairie - - 5 rue du 19 Mars 1962 - - 05 55 75 53 03
  • Accueil
  • St Genest
    • Implantation Antenne-relais
    • Présentation de la commune
    • Tourisme
    • Le Marché
    • Galerie photo
    • Artisans, producteurs, commerçants ambulants, professions indépendantes.
    • Associations de la commune
  • Vie municipale
    • Les élus et commissions
    • Le personnel
    • Lettres de com' et gazettes
    • Les finances
    • Conseil municipal
    • La communauté de communes
  • Vie pratique
    • France services
    • Location salle des fêtes
    • La vie scolaire
    • Démarches administratives
    • Urbanisme
    • Gestion des déchets
    • Transport
  • Actualités
  • RAC
    • Rencontres aux champs 2025
    • Rencontres aux champs 2026
  • Tiers-lieu
    • Inauguration
    • Fin des travaux
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • St Genest
    • Implantation Antenne-relais
    • Présentation de la commune
    • Tourisme
    • Le Marché
    • Galerie photo
    • Artisans, producteurs, commerçants ambulants, professions indépendantes.
    • Associations de la commune
  • Vie municipale
    • Les élus et commissions
    • Le personnel
    • Lettres de com' et gazettes
    • Les finances
    • Conseil municipal
    • La communauté de communes
  • Vie pratique
    • France services
    • Location salle des fêtes
    • La vie scolaire
    • Démarches administratives
    • Urbanisme
    • Gestion des déchets
    • Transport
  • Actualités
  • RAC
    • Rencontres aux champs 2025
    • Rencontres aux champs 2026
  • Tiers-lieu
    • Inauguration
    • Fin des travaux
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


5 rue du 19 Mars 1962 - 05 55 75 53 03

ouvert du Lundi au Vendredi de 9h - 12h30  -  13h45 à 17h25

Fermée le samedi et le dimanche

Nous écrire un email

  • MENTIONS LÉGALES


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation